TERMES - CONDITIONS
Dernière mise à jour: 7 mars 2022
NB: Pour tous les services non disponible en ligne, appelez en succursale (ex: réservation pour 2 semaines)
NB: Pour toute réservation en dessous de 40 heures, appelez-nous en succursale.
ASSURANCES
Déplacements
Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. doit être avisé de tout déplacement hors d'une zone de 160 (cent-soixante) kilomètres du domicile de l'entreprise ou du particulier locataire. La machine louée dans le présent contrat ne peut pas excédée la limite des frontières CANADIENNES et Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. en interdit l'usage ou le transport hors du CANADA . De plus, il est de la responsabilité du locataire de fournir à Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. une preuve de permis de conduire Canadien valide.
Assurances de renonciation aux dommages
(TENIR COMPTE, VOUS ÊTES RESPONSABLE DES DOMMAGES)
Le locataire qui inscrit ses initiales dans la présente case prévue à cet effet a droit dudit paragraphe convient de débourser des frais ADDITIONNELS au montant de 10.0% (DIX POURCENT) sur les frais de location de base du présent contrat. Le locateur convient de prendre en charge un remplacement de l'équipement si nécessaire et renoncer aux usures normales et certaines autres réclamations de dommages. Ceci n'enlève en rien la nécessité du locataire d'avoir les clauses d'assurances requises en tout temps. Types de dommage: accrochage, esthétique, peinture, graffitis, dommages de tentatives de vols, bris de vitres, chenilles de tractation endommagées ou toute autre mauvaise utilisation. Aucun bris mécanique NON COUVERT par la garantie du manufacturier renonciations n'est incluse dans la renonciation aux dommages et le locataire se porte responsable (exemple: mauvais type de carburant utilisé au moment du remplissage par le locataire dans l'équipement résultant d'un bris moteur par la suite). Le client prend en charge tous les frais de dommages ou autres, au retour de l'équipement ou lors de sa remise si la présente clause n'est pas signée.
Transport (particulier, commerciale, gouvernement, municipalité ne pas tenir compte)
Si le client désire faire lui-même le transport dudit équipement et que l'équipement est loué à des fin uniquement personnel (dans le cas d'un locataire particulier seulement), il doit fournir la preuve d'assurance prévu a son contrat d'assurance (FAQ27). Cette protection VOUS couvre pour les dommages aux véhicules ne vous appartenant pas, qui sont loués ou empruntés. Les risques couverts et les franchises sont les mêmes que ceux que vous avez pour le véhicule auquel l'avenant est ajouté. Cette protection vous couvre au Canada et aux Eats-Unis. Lorsque vous louez ou empruntez un véhicule ou véhicule outil, il doit être utilisé a des fins personnels et le poids total en charge ne doit pas dépasser 4 500 KG. De plus, il est de la responsabilité du locataire de fournir à Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. une preuve de permis de conduire Canadien valide.
Frais de couverture d'assurances par le locateur
À sa dernande, le client désire obtenir une couverture d'assurances matériel (feu, vol uniquement) en valeur a neuf de l'équipement foué et ce pour la durée du terme de location. Cette couverture exclue toutes responsabilitées de la part du locateur Luxbourg Location d'Equipement Lourd Inc. face à d'éventuels poursuites envers le locataire, son opérateur, toutes personnes et/ou entreprises ayant la responsabilité de l'équipement loué et ce pendant la totalité du terme de location en perte et dommages civil et/ou poursuite, le locataire en est seul responsable. Le montant de la prime à payer est calculée en fonction de la valeur de l'équipement et du terme de sa location. Le locataire qui inscrit ses initiales dans la présente case prévue à cet effet, à droite dudit paragraphe, convient de débourser des frais ADDITIONNELS pour chaque journées de location, sur les frais de location de base du présent contrat. Le locateur convient de prendre en charge et renoncer aux dommages par le feu ou le vol, ceci n'enlève en rien la nécessité du locataire d'avoir les clauses d'assurances requises en tout temps au présent contrat pour les renonciations aux dommages s'il veut se dégager de cette responsabilité. Types de dommage: Accrochage, esthétique, peinture, ciment ou autres composants ou dépôts de matières sur l'équipement, graffitis, dommages de tentatives de vols, bris de vitres, chenilles de tractation endommagées ou toutes autres mauvaises utilisations. Aucun bris mécanique NON COUVERT par la garantie du manufacturier n'est inclus dans la renonciation aux dommages et le locataire se porte responsable de l'entretien quotidien. Le client/locataire prend en sa charge tous les frais de perte, dommages ou autres, au retour de l'équipement ou lors de sa remise, si la présente clause n'est pas signée, et reconnais avoir bien lus et compris les termes (VOIR CLAUSE**Renonciation aux dommages). Les frais de déduction en cas de feu ou vol sont aux frais du locataire même si celui-ci a signer la présente clause, qui couvre seulement les frais de remplacement ou de réparation de l'équipement. Si le client n'appose pas ses initiales ci-bas, il se porte responsable automatiquement de couvrir l'équipement et ses accessoires auprès de son assureur.
ENTRETIENS
Entretiens mécanique quotidien
Le locataire s'engage à faire les vérifications mécaniques quotidiennes et journalières sur l'équipement en location chez Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. Ceci inclus une vérification du niveau des électrolytes des batteries, la lubrification des composantes avec une graisse prévue à cet effet, aux 4 heures d'utilisation, le nettoyage interne et externe dudit équipement, le niveau des huiles (moteur, planétaire hydraulique, hydraulique général, du liquide de refroidissement moteur, tension de traction, etc.). Le Locataire sera tenu responsable de tous bris ou usure PREMATURÉE dû à un manque d'égard et de ponctualité sur les heures d'entretien ou sur les entretiens journaliers quotidiens.
Entretiens mécanique recommandées du manufacturier
Dans un terme de location de plus de 365 (TROIS-CENT-SOLVANTE-CINQ) jours LE LOCATAIRE est responsable des entretiens mécaniques comprenant tous les frais du manufacturier prévu à cet effet, ils sont généralement au premier 50 (CINQUANTE) heures, 250 (DEUX-CENT-CINQUANTE) heures, 500 (CINQ-CENT) heures, 1 000 (MILLE) heures. Luxbourg Location d'équipement Lourd Inc. doit recevoir une preuve d'achat des pièces ORIGINALES UNIQUEMENT ACHETÉES CHEZ LE MANUFACTURER pour chaque entretien fait sur l'équipement. Le Locataire sera tenu responsable de tous bris ou usures PRÉMATURÉES dû à un manque d'égard et de ponctualité sur les heures d'entretiens ou sur les entretiens journaliers quotidiens. Le locataire qui loue de l'équipement pour plus de 30 (TRENTE) jours, est tenu responsable d'avertir le LOCATEUR et ce d'avance pour que celui-ci exécute les entretiens du manufacturier dans les heures prescrites par le manufacturier (VOIR CI-HAUT). Si le locataire manquerait à sa responsabilité d'en avertir le LOCATEUR, Le Locataire sera tenu responsable de tous bris ou usures PREMATURÉES dû à un manque d'égard et de ponctualité sur les heures d'entretiens qui devaient être exécutées.
Entretiens esthétiques quotidiens
Le locataire s'engage à tenir l'équipement dans une bonne condition esthétique quotidiennement pour éviter tous bris ou usures prématurées sur celui-ci. Le locataire sera tenu responsable de tous bris ou usures PRÉMATURÉES dû à un manque d'égard et de ponctualité sur les heures d'entretiens ou sur les entretiens journaliers quotidiens. Au retour de l'équipement, celle-ci doit avoir été nettoyée, sinon des frais s'appliquent.
En cas de feu, vol, dommages, vandalisme, perte et/ou vol
Le locataire doit impérativement et immédiatement avertir le locateur de l'équipement et ce sans aucun délai, ainsi que le corps de police où se trouvait la dite machine lors du méfait, pour la production d'un rapport de police avec un numéro d'évènement.
MODALITÉS
Rabais entrepreneur
Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. Offre un rabais à tous les entrepreneurs qui désire louer un équipement à notre succursale. Appelez-nous pour plus d'information et obtenir votre rabais entrepreneur.
Dépôt de garantie de location: (10% du total pour réservation)
Le Locataire a comme, une des conditions exigées par le localeur, de fournir le paiement du terme de la location en garantie de contrat avant la prise de possession de celle-ci. Celui-ci n'est en aucun cas remboursable après la prise de possession et ainsi que le dépôt de 10% pour préjudice en perte de revenues. Le total du paiement toutes taxes comprises est payable à la prise de possession le ou avant celle-ci.
Mensualité
Le client s'engage à versé le paiement du montant de la location au moment de la prise de possession de la dite location. Le montant à payer toutes taxes comprises. Celui-ci est le total du terme de location payable excluant tout dépôt de garantie que se réserve le droit de demander Luxbourg Location d'Equipement Lourd Inc. à sa clientèle en conséquence de la valeur de l'équipement loué.
Bris et/ou résiliation de contrat
Advenant le cas, si le locataire brisait les termes ou voulait résilier le présent contrat des frais seront immédiatement perçus et réclamés à celui-ci sans aucun avis ni délai. 20% (VINGT POURCENT) du montant total, taxes comprises restantes aux termes de location sera chargées immédiatement au locataire et perdrait tout option d'achat (seulement si offert pour location crédit bail 36 mois et + uniquement), de prix forfaitaire mensuel/annuel sur l'équipement et se verra de retourner l'équipement à ses frais. Si l'équipement serait repris avec des dommages ou qu'elle ne serait pas nettoyée, ceux-ci seront aussi chargés au locataire. Si le terme de location est de 1 (UNE) semaine complète (7 jours) est moins le locateur se réserve le droit de ne pas rembourser au locataire le dépôt de garantie demander préalablement pour couvrir les pertes de location dudit équipement ou tout entretiens, dommages, transport, ou autres.
Termes de reconnaissances et engagements
Le locataire s'engage à payer, à ses frais, les dommages et/ou usures sur l'équipement, au retour de la location de celle-ci. De toujours veiller à avoir les fonds disponibles pour la prise de paiement mensuel, pendant la durée du terme. De s'engager à remettre l'équipement au locateur, sans restrictions aucunes, si donner accès à la dite machine s'il y avait bris de condition, résiliation ou autre.
Paiement de retard
Advenant le cas, si le locataire avait un défaut de paiement mensuel, celui-ci se verrait ajouter un montant de 50.00$ (CINQUANTE) dollars à la reprise du paiement pour les frais administratif encouru plus 4% (QUATRE POURCENT) par mois de pénalité et intérêt sur le montant jusqu'au réglement total a l'amiable ou par justice, tous intérêts chargés sur le montant dû, se verra ajouter à celui-ci mensuellement les frais de 4% sur le montant précédent du mois d'avant et ce jusqu'au règlement). Le pourcentage d'intérêt et de pénalité est applicable en totalité et immédiatement après le défaut pour le premier mois soit 4% (QUATRE POURCENT) applicable et additionné aux frais de 50.00$ pour le retard la journée suivant le non paiement ou le retard. Le paiement + les frais devront être repris sans aucun autre avis ni délai dans les 24 (Vingt Quatre ) heures. Advenant le cas d'un second manque de fond ou un refus de payer, l'équipement pourrait être repris sans aucun avis ni délai au locataire jusqu'au moment du ou des paiements en défaut au compte, ceci comprend aussi les paiements durant la période où la machine a été reprise au locataire qui est encore à ce moment garant du paiement de l'équipement jusqu'à la location de l'équipement à un autre locataire Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. se réserve tout droit de relouer l'équipement ailleurs pour couvrir ces frais et retards durant la dite période et Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. se réserve tout droit de mettre fin au contrat si celui-ci juge nécessaire et ce à tout moment.
Modification de l'équipement et de son aspect
En aucun cas l'équipement en location ne doit être modifié, changé, peinturé, démonté de ses pièces et ou de ses composantes (exception fait pour les entretiens du manufacturier). Son aspect doit demeurer dans le même état qu'au moment de la livraison. Si le client désire ajouter des accessoires, qu'ils soient mécaniques, esthétiques, hydrauliques, etc. Celui-ci, devra en faire la demande expressément au locateur et ce par écrit avec tous les détails pouvant y être ajoutés. Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc. se réserve tout droit de refuser ou de restreindre les dites installations et ou modifications. Dans le cas où l'équipement serait repris ou retourné par le locataire avec des modifications de son aspect quel que soit, le locataire sera chargé des frais pour la remise de son état d'origine.
Informations bancaire pour les prélèvements
Pour les paiements mensuels, le locataire doit fournir un spécimen chèque avec une preuve d'attachement bancaire relié au compte de celui-ci, par soucis de fraude ou malfaçon.
Utilisation de l'équipement
Le client s'engage à utilisé l'équipement loué pour les seuls opérations prévus par le manufacturier et par le locateur uniquement et ne doit en aucun cas déroger de ceux-ci. Le client est responsable de se renseigner lui-même auprès du locateur pour l'utilisation prévu de l'équipement. Aucun usure prématuré ou utilisation autre que ceux prescrit ne seront tolérer et le client reconnais et s'engage a respecter les termes. S'il s'avérait avoir quelques dommages ou usure prématuré de l'équipement tous les coûts seront au frais du locataire. LA SOUS-LOCATION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE SES ACCESSOIRES LOUÉS EST INTERDITE EN TOUT TEMPS ET SE SANS AUCUNE EXCEPTION.
Luxbourg Location d'Équipement Lourd Inc.
342 Boulevard Roland-Godard, St-Jérôme JY7 4C1
(450) 848-6247